Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ame-france.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Association A.M.E. (Action-Mission-Espoir)

Statut

Association loi 1901
SIRET : 800 871 592 000 13

Directeur de la publication

Sandrine Nadeau

Adresse

41 rue Carnot 59200 Tourcoing

Contact

Mail : action.mission.espoir@ame-france.org
Web : ame-france.org

Webmaster

Patrick Pattyn
patrick.pattyn@ame-france.org

Hébergeur

S.A.R.L LWS (Ligne Web Services)
4 rue galvani
75838 Paris Cedex 17
RCS Paris : B 450 453 881
APE 732Z
Tva Intra : FR44 450 453 881
Capital : 1 000 000 Euros
http://www.lws.fr/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ame-france.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association A.M.E., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ame-france.org est mis à jour régulièrement par l’équipe de l’association A.M.E.. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site ame-france.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. l’association A.M.E. s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ame-france.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association A.M.E. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association A.M.E. (Action-Mission-Espoir).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Association A.M.E. (Action-Mission-Espoir) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ame-france.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association A.M.E. (Action-Mission-Espoir) ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site ame-france.org

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ame-france.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, l’association A.M.E. Action Mission Espoir ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ame-france.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à action.mission.espoir@ame-france.org, ou en effectuant sa demande par courrier, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante : Association A.M.E. 41 rue Carnot 59200 Tourcoing.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ame-france.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la dispense n°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006), le présent site ne fait pas l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site ame-france.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association A.M.E. (Action-Mission-Espoir). Cependant, A.M.E. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ame-france.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web ame-france.org est encadré par :

  • La Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • La Loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • L’article l.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

10. Lexique

Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie
Fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.